TVA et para-hôtellerie : examinez les services réels

La présence d’une conciergerie ne suffit pas à conclure sur la TVA. Il faut examiner qui fournit l’hébergement, les services réellement proposés et les conditions de séjour.

Les critères à examiner ensemble

Le BOFiP distingue la location meublée exonérée et les prestations hôtelières ou similaires taxables. Pour l’hébergement parahôtelier, il examine notamment une offre de séjours pouvant ne pas dépasser 30 jours et l’accès à au moins trois services parmi : petit-déjeuner, nettoyage régulier, linge de maison et réception, même non personnalisée. Ces services doivent être réellement proposés avec les moyens de les assurer. BOFiP — hébergement et TVA.

Le ménage de fin de séjour ne règle pas la question

Les conditions de régularité du nettoyage et du renouvellement du linge s’apprécient selon la durée du séjour. La doctrine prévoit des modalités particulières pour les courts séjours. Il serait donc inexact de conclure automatiquement « pas de ménage pendant le séjour, donc pas de TVA ». BOFiP — hébergement et TVA.

Décrivez votre organisation sans raccourci

Préparez votre contrat, le texte de l’annonce et les consignes remises au voyageur. Qui est responsable de l’hébergement ? Qui propose chaque service ? Est-il inclus, optionnel, disponible sur demande ou simplement recommandé ? La réponse doit correspondre à l’expérience réelle du client.

Une liste d’adresses pour prendre le petit-déjeuner n’est pas la même organisation qu’un petit-déjeuner vendu avec le séjour. Faites examiner le montage complet et les rôles respectifs du propriétaire et de ses prestataires.

Faites confirmer le régime de facturation

La franchise en base peut dispenser de payer la TVA dans certaines situations relevant pourtant d’une activité taxable. Ses conditions ne se confondent pas avec celles du micro-BIC. BOFiP — hébergement et TVA.

Demandez une réponse écrite à votre comptable ou au service des impôts avant de modifier vos factures. Faites aussi vérifier les conséquences sur vos achats, vos contrats et les informations affichées sur les plateformes. Aucun taux ni seuil unique ne résume toutes les situations.